ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des sites et des services proposés par la société Good Vibes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».  

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site Internet. 

ARTICLE 2 – LES MENTIONS LÉGALES 

L’édition du site est assurée par la société Good Vibes, immatriculée sous le numéro 895194595 dont le siège social est situé au 3, rue Guyton de Morveau, 21000 Dijon.

Numéro de téléphone : 07 86 11 70 58

Adresse e-mail : contact@goodvibeslearning.com

Le responsable de publication est : Marion GOBERT

L’hébergeur site : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge. 

Tout évènement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou de modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Good Vibes. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur pour toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse communiquée à l’ARTICLE 2. 

ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU SITE

Présentation des prestations proposées par Good Vibes.

Le site présente les différentes prestations proposées par le cabinet Good Vibes. Ils mettent à la disposition de l’Utilisateur les informations concernant les objectifs, les modalités pédagogiques, administratives et financières de chaque prestation. 

Création de compte personnel. Lorsque l’Utilisateur est inscrit à une des Prestations proposées par Good Vibes, il pourra éventuellement bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe transmis par Good Vibes. 

Formulaire de contact. L’Utilisateur a la possibilité de contacter directement Good Vibes en complétant le formulaire de contact. Comme précisé dans la Politique de Confidentialité, il est nécessaire à Good vibes de collecter certaines données de contact telles que les nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone de l’Utilisateur. Les messages rédigés par l’Utilisateur sont directement transmis à l’adresse mail de Good Vibes. 

Actualités. Le site partage également diverses actualités susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Good Vibes peut être directement à l’origine de la publication, mais peut également partager des liens hypertextes renvoyant à la source de l’information ou de l’actualité. 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Good Vibes ainsi que ses logos figurant sur les sites internet sont des marques déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments des sites internet, sans l’autorisation expresse de la société Good Vibes est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’Utilisateur s’engage à citer l’auteur du contenu protégé et sa source.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur. 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais les sites ne garantissent pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES SITES INTERNET

Good Vibes s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou à un téléchargement provenant de ces sites. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu. 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, merci de joindre le responsable de traitement à l’aide des coordonnées présentes à l’ARTICLE 2.

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​​​​​​​​​​Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 27210460421 auprès de la Préfecture de Région Bourgogne Franche-Comté
 

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les règles commerciales entre GOODVIBES et son client pour la réalisation d’une prestation de formation, d’ingénierie de formation, de bilan de compétences ou de coaching. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente est pleine et entière.

1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et le cas échéant dans ses conditions générales d'achat.

1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

1.5. GOODVIBES peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

1.6 Les Conditions Générales et tous les rapports entre GOODVIBES et ses clients relèvent de la loi française.

2. CHAMPS D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

2.1. Les prestations de GOODVIBES, objet des présentes Conditions Générales de Vente, désignent l’ensemble des services proposés à ses clients. Elles désignent notamment :

• Les formations inter-entreprises : Formations inscrites au catalogue de GOODVIBES et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures réalisées dans nos branches territoriales ou ceux de nos partenaires ;

• Les formations intra-entreprises : formations réalisées sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;

• Les prestations d’ingénierie pédagogique (évaluation des besoins, du territoire, des opportunités, maître d’œuvre dans la réflexion et concrétisation du projet)

• La facilitation d’ateliers ou groupes de travail

• Les séances de coaching individuel ou collectif

2.2. DEFINITION :

• Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;

• Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation ;

• CGV : Les Conditions Générales de Vente, détaillées ci- dessous ;

• OPCO: Les Opérateurs de Compétences chargés de collecter et gérer le souhait de formation des entreprises.

3. PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE ET DE L’INSCRIPTION 

3.1. La commande correspond à l’ordre d’exécution d’une prestation par GOODVIBES en faveur de son client. Elle doit être confirmée par écrit et transmise à GOODVIBES par voie de courrier ou email au plus tard 2 jours ouvrés avant le démarrage de la prestation. GOODVIBES se réserve le droit de ne pas exécuter une commande ne respectant pas ces délais de prévenance, sans que cela n’ouvre de droit compensatoire de la part du client.

Une commande est réputée confirmée à réception d’un des éléments suivants :

• La convention de formation établie selon les articles L63- 53-1 et L6353-2 dûment complétée et signée par le client ; 

• Le bon de commande conforme aux conditions financières transmises par GOODVIBES

• Le devis signé et retourné à GOODVIBES

• Un mail d’acceptation de la prestation conforme aux échanges entre GOODVIBES et le client

• Une transaction effectuée et réglée via le site Internet (Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

3.2. Toute commande de formation ou autre prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu de la prestation proposée par GOODVIBES (le programme de formation dans le cadre d’une formation), et l’accepte sans condition.

Le client reconnaît avoir informé l’ensemble des personnes concernées par la prestation des conditions de mise en place (à l’aide notamment des documents transmis par GOODVIBES : programme, convocation...).

Enfin, la confirmation de commande implique la transmission du Règlement Intérieur à l’ensemble des personnes concernées par la prestation, et vaut acceptation sans condition de ce règlement par l’ensemble des participants. Le Règlement Intérieur est disponible sur simple demande à l’adresse suivante: contact@goodvibeslearning.com.

3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription du client est validée dans un premier temps par GOODVIBES suite à la réception et à la conformité des documents obligatoires demandés. Dans un second temps, elle est subordonnée à la décision d’admission prononcée par l’autorité décisionnaire.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du Règlement Intérieur applicable à GOODVIBES et de ceux liés aux locaux concernés où se tient la formation, lesquels sont portés à sa connaissance.

4.2. GOODVIBES ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

5. PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande ou le devis et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de TVA.

5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Les frais de prestation seront facturés par GOODVIBES au client au cours de la formation, ou à prestation échue et payables selon l’échéancier défini ou à réception de la facture. Le règlement des factures peut s’effectuer par virement bancaire aux coordonnées bancaires figurant sur la facture ou par carte bancaire directement sur le site www.goodvibeslearning.com. Toute formation commencée est due.

6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

6.1. Lorsqu’une formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;

• d'indiquer explicitement sur son formulaire d’inscription, sur le bon de commande et/ou la demande de devis quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

6.2. Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à GOODVIBES avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.​

6.3. Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

7. PÉNALITÉS DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

7.2. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, GOODVIBES se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et /ou à venir.

8. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

8.1. Par le client :

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du Travail, il est rappelé que, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation professionnelle,  le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’organisme de formation.

Conformément aux dispositions de l’article L.6353-7 du Code du Travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation jusqu’à son terme, il peut rompre le présent contrat / convention de façon anticipée.

Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

En cas d’abandon en cours d’exécution du présent contrat/convention à l’initiative du stagiaire, ce dernier s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité financière correspondant à une quotité du prix de la formation précisée à la convention/contrat initialement prévue et non exécutée.

8.2. Par GOODVIBES :

GOODVIBES se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou pour raison technique ou logistique. - En cas d’annulation par GOODVIBES, les sommes versées sont remboursées au client. - En cas de report, GOODVIBES propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. L’annulation ou le report d’une prestation de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit au client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GOODVIBES et ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations proposées à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, ...), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à GOODVIBES et ses partenaires. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par GOODVIBES et ses partenaires est illicite et pourra donner suite à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

10. CONFIDENTIALITÉ

GOODVIBES, le client et/ou le stagiaire réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, ...), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.​

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à GOODVIBES en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de GOODVIBES pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à GOODVIBES.

12. COMMUNICATION

Le client autorise GOODVIBES à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

13. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En cas de litige relatif à l’exécution de la prestation, les parties s’engagent à résoudre leur différend à l’amiable. Toute contestation ou différend qui n’aura pu être réglé à l'amiable relèvera de la juridiction compétente dont dépend le siège de GOODVIBES.

14. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à contact@goodvibeslearning.com La réponse sera adressée par mail sous un délai maximum de 4 jours.